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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1974
Page:15049
Avis du Conseil d'Etat --