Nouvelle recherche

21 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   23/08/1947 AReg Arrêté du Régent du 23 août 1947 portant exécution de l'article 7 de l'arrêté-loi du 8 mai 1944, relatif aux fonctions publiques et règlant en matière de pensions et de rémunérations l'application de l'article de 5 l'arrêté-loi du 5 mai 1944, relatif aux arrêtés pris et aux autres actes administratifs accomplis, durant l'occupation ennemie, par les secrétaires généraux et par ceux qui ont exercé leurs fonctions 12/09/1947 8274 -- 23/08/1947 AReg Arrêté du Régent du 23 août 1947 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe 17/09/1947 8438 -- 23/08/1947 AReg Arrêté du Régent du 23 août 1947 - Universités de l'Etat à Gand et à Liège - Création des grades et diplômes scientifiques de candidat, de licencié et de docteur en sciences diplomatiques 29/10/1947 10111 -- 22/08/1947 AReg Arrêté du Régent du 22 août 1947 - Routes - Servitude "non aedificandi" dans la province de Limbourg 24/09/1947 8642 -- 22/08/1947 AReg Arrêté du Régent du 22 août 1947 portant fixation de l'indemnité de séjour et de déplacement au personnel navigant des services de l'hydrografie et des dragages, chargés de la surveillance et du contrôle des opérations hydrographiques et des dragages en mer, dans les ports de la côte et sur l'Escaut maritime       20/08/1947 AReg Arrêté du Régent du 20 août 1947 - Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique - Réglementation des prets hypothécaires à consentir au moyen des avances de l'Etat 24/09/1947 8644 -- 19/08/1947 L Loi du 19 août 1947 créant le Mémorial national du Fort de Breendonk 30/08/1947 7856 -- 19/08/1947 L Loi du 19 août 1947 portant approbation du Traité entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au statut et aux facilités à accorder en Belgique aux forces sous le Haut Commandement britannique participant à l'occupation de l'Allemagne et de l'Autriche, signé à Bruxelles, le 11 mars 1946 09/02/1949 892 -- 19/08/1947 L Loi du 19 août 1947 relative à la preuve testimoniale en matière de dommages causés aux personnes, résultant de la guerre de 1940 30/08/1947 7858 -- 18/08/1947 AReg Arrêté du Régent du 18 août 1947 portant organisation des prestations du service forestier militaire pour compte du Ministère des Affaires Economiques et des Classes moyennes 17/09/1947 8458 -- 18/08/1947 L Loi du 18 août 1947 relative au Fonds national de la Littérature 05/10/1947 9168   18/08/1947 L Loi du 18 août 1947 réglant le statut des prisonniers de guerre de 1940-1945 29/08/1947 7835 -- 16/08/1947 AMAF Arrêté ministériel du 16 août 1947 relatif au marquage des fromages à pâte dure ou demi-dure, suivant leur teneur en matière grasse 30/08/1947 7868 -- 14/08/1947 L Loi du 14 août 1947 modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et de l'enseignement moyen 19/09/1947 8513 -- 14/08/1947 AReg Arrêté du Régent du 14 août 1947 modifiant le statut de la Commission économique interministérielle créée par l'arrêté royal du 26 août 1938 20/08/1947 7586 -- 14/08/1947 L Loi portant modification aux Codes des droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe, de succession, de timbre et les taxes assimilées au timbre et majorant les amendes pénales 17/09/1947 8436   13/08/1947 L Loi du 13 août 1947 instituant le Conseil national des Charbonnages, ainsi que l'Institut national de l'industrie charbonnière 07/09/1947 8080 -- 13/08/1947 L Loi du 13 août 1947 relative aux droits d'enregistrement, de greffe, de succession et de timbre et aux taxes assimilées au timbre 17/09/1947 8426 -- 12/08/1947 L Loi du 12 août 1947 relative aux taxes assimilées au timbre 17/09/1947 8425 -- 10/08/1947 AMAF Arrêté ministériel du 10 août 1947 relatif à l'organisation du contrôle technique des véhicules automobiles 01/09/1947 7933 -- 08/08/1947 AMAF Arrêté ministériel du 8 août 1947 abrogeant celui du 15 février 1946 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions consultatives auprès des offices nationaux relevant du Ministère de l'Agriculture 30/08/1947 7867 --

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat