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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 1998 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1997 portant organisation de certains organes du Conseil supérieur de l'Audiovisuel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1998
Page:38579
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 31/08/1998

Période de vigueur du ... au 26/05/2004
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22562