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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 1972 relatif à l'organisation du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat, intitulé au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/1973
Page:50
Avis du Conseil d'Etat U - D