Nouvelle recherche

9 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   23/06/1934 AR Arrêté royal du 23 juin 1934 portant fixation du traitement fictif qui sert de base au calcul de la pension des membres du personnel des écoles normales provinciales ou libres agréées et de leurs redevances à la Caisse des veuves et orphelins 05/07/1934 3722 -- 21/06/1934 L Loi du 21 juin 1934 instituant une école de médecine vétérinaire annexée à la Faculté de médecine à l'Université de Gand 23/06/1934 3538 -- 20/06/1934 AMAF Arrêté ministériel du 20 juin 1934 fixant le montant des rétributions à payer pour l'inscription à divers exercices et travaux pratiques à la Faculté de médecine de l'Université de Liège 06/07/1934 3747 -- 09/06/1934 L Loi du 9 juin 1934 approuvant la Convention internationale pour le marquage des oeufs dans le commerce international, signée à Bruxelles, le 11 décembre 1931 02/09/1934 4648 -- 07/06/1934 AR Arrêté royal du 7 juin 1934 conférant le titre de Prince de Liège à S. A. R. le Prince Albert de Belgique 08/06/1934 3232 -- 05/06/1934 L Loi du 5 juin 1934 modifiant art. 1er et 2 la loi du 6 mars 1818 "concernant les peines à infliger pour des contraventions aux mesures générales d'administration intérieure, ainsi que les peines qui pourront être statuées par les règlements des autorités provinciales ou communales", et art. 2 la loi du 1er mai 1849 "sur les tribunaux de police simple et correctionnelle" 20/06/1934 3444 -- 02/06/1934 L Loi du 2 juin 1934 approuvant la Convention d' établissement et de travail conclue à Genève, le 20 février 1933, avec les Pays-Bas 22/01/1936 338 - - 02/06/1934 L Loi du 2 juin 1934 approuvant la Convention du 20 février 1933 entre la Belgique et les Pays-Bas pour éviter les doubles impositions et régler certaines autres questions en matière fiscale 26/08/1935 5394 - - 01/06/1934 AR Arrêté royal du 1er juin 1934 réglementant l'exercice de l'art dentaire 07/06/1934 3220 --

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat