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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Agrément et d'avis des Centres d'accueil pour adultes


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2003
Page:34510
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date d'adoption de l'arrêté par le Gouvernement

Période de vigueur du 15/05/2003 au ...
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