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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Agrément et d'avis des Centres d'accueil pour adultes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/06/2003
Page:	34510

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date d'adoption de l'arrêté par le Gouvernement

Période de vigueur

du 15/05/2003 au ...

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