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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2001 portant exécution de l'article 8, § 4 de la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2001
Edition:2
Page:45571
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 32707
Entrée en vigueur / Effet 29/12/2001