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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1979 - Modification du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des services extérieurs relevant des Services culturels néerlandais du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Non précisé / Niet omschreven

Textes modifiés

Nature

Date

AR	09/02/1978
AR	20/04/1977