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Arrêté royal du 24 décembre 1979 - Modification du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des services extérieurs relevant des Services culturels néerlandais du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Non précisé / Niet omschreven   AR 09/02/1978
Modifie - Wijzigt      
Non précisé / Niet omschreven   AR 20/04/1977