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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 2013 fixant le modèle de la carte d'identification du personnel des entreprises de sécurité maritime, visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/2013
Edition:1
Page:41525
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/07/2013 au ...