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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 novembre 1981 remplaçant l'arrêté ministériel du 26 septembre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, fixant le modèle du certificat de salubrité pour l'exportation des viandes de volaille


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Analyse
Article  

Tous / Alle

  

Article / Artikel 2

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Tous / Alle

AR

18/07/1980

Article / Artikel 42

AR

21/09/1970

Article / Artikel 3

L

15/04/1965
Textes modifiants
Nature Date    

AR

22/12/2005

  
Textes modifiés
Nature Date    

AMAF

26/09/1972