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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1970
Page:10994
Avis du Conseil d'Etat 10328
Période de vigueur du ... au 01/01/2006