Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 modifiant liste des établissements classés par le Titre Ier du Règlement général pour la protection du travail (RGPT) en ce qui concerne les abattoirs et en ce qui concerne les installations destinées à l'élevage et/ou à l'engraissement des volailles et/ou la production d'oeufs