Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 fixant le statut des agents de l'Institut scientifique de Service public - modalités d'application l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 (statut fonctionnaires de la Région wallonne, l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 statut pécuniaire fonctionnaires de la Région wallonne, l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 dispositions d'exécution statut fonctionnaire, l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 conversion grades niveau 1, l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 dispositions transitoires)