help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1973 modifiant l'article 130, § 1er, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/1973
Page:6192
Avis du Conseil d'Etat 11545