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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 2001 portant diverses dispositions relatives au personnel de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/2001
Page:38487
Avis du Conseil d'Etat 32280
Entrée en vigueur / Effet 09/11/2001

Période de vigueur du 09/11/2001 au ...