help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 accordant aux agents des Services de l'Exécutif régional wallon des congés pour don de moëlle osseuse ainsi que pour accompagner et assister des handicapés et des malades au cours de voyages et de séjours de vacances organisés en Belgique et à l'étranger


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Analyse
Article  

Tous / Alle

  

Article / Artikel 3

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Tous / Alle

LSp

08/08/1980
Textes modifiants
Nature Date    

Code

18/12/2003

  
Textes modifiés
Nature Date    

AGW

07/12/1990