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Intitulé

Loi du 21 juin 1983 relative aux aliments médicamenteux pour animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1983
Page:13697
  • 23/11/2010 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 01/05/2006
  • 19/03/1985 (Avis rectificatif)
  • 18/05/1984 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 13696
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/11/1983 au ...