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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1989 modifiant, pour l'enseignement dans la Communauté germanophone, l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat


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Fondement juridique
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