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Intitulé

Décret du 3 février 2023 modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, en ce qui concerne le rôle des centres d'encadrement des élèves

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article

Textes modifiés

Nature

Date

Article / Artikel 2