Intitulé

Arrêté 2021/1524 du Collège de la Commission communautaire française du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé