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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 2007 pris en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 3 et § 2, alinéa 4 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2007
Edition:3
Page:32685
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 42843
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2007

Période de vigueur du 01/07/2007 au ...