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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 novembre 2020 fixant le contenu et les modalités du concours de recrutement de sapeurs-pompiers francophones et néerlandophones, masculins ou féminins pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Article / Artikel 14

Exécution

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 16 Seul cet article de l'AGRBC 24/08/2017 constitue un des fondements juridiques du présent arrêté (voyez, en ce sens, la deuxième observation de l'avis CE n° 67195 relative au préambule du projet d'arrêté). Par conséquent, l'analyse du fondement juridique ne fait pas mention des articles 13 à 15 et 17 de l'AGRBC 24/08/2017 qui sont pourtant également mentionnés dans le préambule du présent arrêté.	AGRBC	24/08/2017
Article / Artikel 8	ORBC	19/07/1990

Textes modifiés

Nature

Date