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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 organisant un régime transitoire des aides aux investissements dans le secteur agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Tous / Alle AGW 17/01/2013 non mentionné dans le préambule mais mentionné dans le dispositif. Cet arrêté fait partie du cadre juridique de l'AGW 19/12/2013.	AGW	17/01/2013
Tous / Alle	L	15/02/1961

Textes modifiants

Nature

Date

AGW	10/09/2015
AGW	02/07/2015

Textes modifiés

Nature

Date

Tous / Alle