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Intitulé

Loi du 15 février 1961 portant création d'un Fonds d'investissement agricole

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1961
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/03/1961
Page:	1477

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse