Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2013 portant désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de la charge environnementale prévue dans l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie