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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 rapportant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 283

Code

29/09/2011
Textes modifiés
Nature Date    

AGW

21/12/2012