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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 janvier 1971 modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1967 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Ministère des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1971
Page:3342
Avis du Conseil d'Etat --