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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mars 1961 - Fonds des Invalidités des Employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi - Nomination du médecin-examinateur


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1961
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1961
Page:3164
Avis du Conseil d'Etat --