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Intitulé

Omzendbrief BA/2006-07 van 30 juni 2006 betreffende betaald parkeren - Vrijstelling op 11 juli


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2006
Numéro: BA/2006-07
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2006
Page:38926
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld