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Intitulé

Ministerieel besluit van 30 november 1990 met betrekking tot de toepassing van artikel 94 van de Huisvestingscode


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1990
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1991
Page:6770
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10/06/1990