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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2003
Page:33412
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 35530
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2003

Période de vigueur du 01/07/2003 au ...
Remarques Ce texte remplace celui paru au MB n° 222 du 19/06/2003, p. 32609 à 32617 / Deze tekst vervangt degene verschenen in het BS nr. 222, van 19/06/2003, blz. 32609 tot en met 32617