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Intitulé

Circulaire ministérielle PLP 41 du 7 juillet 2006 en vue du renforcement et/ou de l'ajustement de la politique de sécurité locale ainsi que de l'approche spécifique en matière de criminalité juvénile avec, en particulier, un point de contact pour les écoles


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/2006
Numéro: PLP41
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2006
Page:36397
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée