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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 septembre 1952 fixant le régime des vacances annuelles du personnel permanent et du personnel semi-permanent du corps de sécurité civile


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1952
Page:7537
Avis du Conseil d'Etat 3098