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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 159998 du 13 juin 2006

«Est annulé l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale en tant qu'il concerne le site "Boch partie”, à La Louvière.»

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte comportant les dispositions annulées: 01/12/2005

Période de vigueur

du 01/12/2005 au ...

Arrêt du Conseil d'Etat n° 159998 du 13 juin 2006«Est annulé l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale en tant qu'il concerne le site "Boch partie”, à La Louvière.»