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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 3 mai 2006 fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du Programme Junior de la Coopération belge au développement]
Arrêté royal du 3 mai 2006 fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du service volontaire à la Coopération au développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

40081

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/06/2006 au ...