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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 2006 portant exécution des articles 55 et 56 de la loi-programme du 11 juillet 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2006
Page:25274
Avis du Conseil d'Etat 39771
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/05/2006 au ...