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Intitulé

Ordonnance du 13 octobre 2023 instituant un cadre en matière de planification, de mise en oeuvre et de suivi de la politique de mobilité et de sécurité routière

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/10/2023
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/12/2023
Page:	117929

Avis du Conseil d'Etat

73447

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication (art. 10, phrase introductive)

Art. 20 à 29 (chapitre III): 16/03/2024 (art. 40, 1°: "à la même date que l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui portera exécution de ce chapitre"; cf. AGRBC 22/02/2024, art. 14)
Art. 32, § 1er, a): "à une date fixée par le Gouvernement" (art. 40, 2°)

Dispositions transitoires: art. 38

Période de vigueur

du 24/12/2023 au ...