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Intitulé

Loi du 1er mai 2006 portant révision de la législation pharmaceutique


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Informations de base
Date de l'acte: 01/05/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2006
Edition:2
Page:25044
Avis du Conseil d'Etat 39192 + 38973
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Mesure transitoire: à prévoir par le Roi (voir art. 50)

Période de vigueur du 26/05/2006 au ...