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Intitulé

Loi du 21 juin 2004 portant assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, et aux Annexes 1er, 2 et 3, faits à Londres le 7 novembre 1996


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 2003/2004 247  
Chambre des représentants 2003/2004 964