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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 146780 du 27 juin 2005

"Vernietigd wordt het ministerieel besluit van 7 april 2003 tot vaststelling van de minimumnormen voor het houden van reptielen in dierentuinen."


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2005
Numéro: 146780
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 10/04/2006
Edition:1
Page:19699
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 07/04/2003

Période de vigueur du 07/04/2003 au ...
Remarques La date de cet arrêt dans le Moniteur belge du 10/04/2006, éd. 1, p. 19699 est incorrecte.