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Intitulé

Decreet van 10 februari 2006 houdende instemming met de conventie betreffende de bescherming van het immaterieel cultureel erfgoed, opgemaakt in Parijs op 17 oktober 2003


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
17/10/2003 Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003 et signée à Paris le 3 novembre 2003