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Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 2006 fixant les règles spéciales d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux employeurs étrangers qui occupent certains travailleurs occupés simultanément chez un employeur belge faisant partie du même groupe

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/01/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

36127

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/03/2006 au ...