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Intitulé

Avis du 20 décembre 1991 maladies professionnelles - évolution des salaires journaliers bruts des ouvriers mineurs de fond pour tout le pays - coefficients d'augmentation


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1991
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1991
Page:29073
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée