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Intitulé

Décret du 16 juillet 2015 relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2015
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2015
Page:47824
Avis du Conseil d'Etat 57793
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2015

Période de vigueur du 01/07/2015 au ...