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Intitulé

Dekret vom 6. Juni 2005 zur Ersten Anpassung des Allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2005

Décret du 6 juillet 2005 portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la communauté germanophone pour l’année budgétaire 2005

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Cour constitutionnelle

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