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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 1982 rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", déterminant certaines dispositions relatives aux relations individuelles et collectives dans le port d'Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1983
Page:892
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1982

Période de vigueur du 01/07/1982 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 26/05/1982