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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 septembre 1949 portant création d'un emploi de commis temporaire au parquet du tribunal de Ière Instance d'Arlon, pour un terme expirant le 31 décembre 1949


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1949
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 519