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Intitulé

Statuts de la société anonyme de droit public Infrabel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2004
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/2004
Edition:3
Page:72993
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/10/2004 au ...
Remarques Statuts établis par AR
Annexé à
Nature Date    
AR 18/10/2004