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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2018 modifiant la Nouvelle Loi communale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/06/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/2018
Page:	51540

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 25/06/2018 au ...